Rue de la Paix 13
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
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Vous trouverez dans cette rubrique des éléments de présentation et des documents pour vous familiariser avec le programme, le fonctionnement des projets et les modalités pratiques de dépôt d'un dossier de candidature.

Comprendre le programme

- Introduction au programme Interreg France-Suisse (présentation Powerpoint synthétique)

- Le programme de coopération France-Suisse (document officiel approuvé par la Commission européenne)

- Le document de mise en oeuvre : informations sur les types de projets éligibles, les types de bénéficiaires potentiels, les taux d'intervention et sur les critères de sélection des projets

Les étapes de vie d'un projet Interreg

Guide franco-suisse du porteur de projet

- Modalités pratiques des projets (Présentation Powerpoint synthétique)

Votre projet est en cours de montage

1. A retenir pour déposer un projet (notice synthétique // notice "la NPR en bref")

2. Télécharger la fiche de pré-projet

3. Constituer un dossier de demande de subvention:

** en remplissant le formulaire sur la plateforme SYNERGIE CTE: Guide de l'utilisateur SYNERGIE // notice synthétique

  ** en préparant les annexes nécessaires: LISTE DES ANNEXES A JOINDRE AU DOSSIERFiche d'analyse NPR // Annexes financières //Modèle d'attestation d'autofinancement

Votre projet est programmé!

1. Notice d'information pour la gestion et le suivi d'un projet.

Nous vous conseillons vivement de vous référer à cette notice synthétique durant la mise en oeuvre de votre projet. 

2. Demandes de versement de l'aide fédérale

Documents types pour transmettre votre demande de versement

Rapport d'activité // Rapport financier

 3. Rapport final

Une certification du budget doit être effectuée selon la Directive financière à l'attention des fiduciaires.

Le rapport d'activité final est à remplir dans SYNERGIE en lien avec votre partenaire français.

4. Communication

Consultez le guide communication du programme

Téléchargez le logo  de la Confédération en format .eps en couleur ou en noir et blanc

Explications en images

Questions posées à Laure Coussot (arcjurassien.ch) par François Parvex (SEREC) - Conférence Regiosuisse -  05 & 06 novembre 2015 - Thoune                                                      

Agenda

14 juin 2019

Date limite pour l'étape n°2 de candidature Interreg France Suisse

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21 juin 2019

Comité d’arcjurassien.ch

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15 novembre 2019

Comité d’arcjurassien.ch

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