Monter un projet

Sur la base d'une idée de projet de coopération avec des partenaires français, vous souhaitez monter un dossier Interreg. Tout d'abord, renseignez-vous sur les objectifs du programme et les projets. Cela vous permettra d'identifier l'environnement et le contexte du programme.

Votre projet doit répondre à un seul objectif du programme. Il convient de comprendre en quoi les actions mises en œuvre permettent d'atteindre les objectifs dans le cadre de la stratégie du programme.

Si les objectifs de votre projet permettent de répondre à la stratégie du programme, nous conseillons vivement au partenaire suisse de prendre contact avec le secrétariat conjoint situé à La Chaux-de-Fonds au sein d’arcjurassien.ch.

Cette première prise de contact permet de discuter des possibilités offertes et de requérir toute indication utile sur la façon de remplir la fiche de dépôt et les pièces complémentaire au dossier de demande.

Ensuite, remplissez la fiche de pré-projet en identifiant les éléments essentiels de votre dossier (objectifs, actions, plan de financement et budget prévisionnel). Puis, transmettez votre fiche pré-projet au secrétariat conjoint qui déterminera l'éligibilité de votre projet au programme Interreg.

Les éléments déterminants l'éligibilité sont constitués des questions relatives au fond du programme, mais également des critères administratifs et financiers essentiels. Il est conseillé de transmettre la fiche pré-projet avant les délais de soumission afin de faciliter le montage de votre projet.

Après analyse de votre fiche de pré-projet et en cas d'éligibilité, des codes d'accès au logiciel SYNERGIE CTE pour la saisie de votre formulaire de candidature pourront vous être attribués. L’ouverture de l’accès au logiciel SYNERGIE CTE ne préjuge pas de la suite de votre candidature lors de son instruction.

Une fois la saisie des données effectuées, le formulaire sera généré automatiquement par le logiciel. Il convient de le cosigner avec votre partenaire français et de le transmettre au secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds, en format informatique, accompagné des annexes. La date de réception fait foi. Ainsi, à la date d'échéance fixée, tous les documents doivent être parvenus au secrétariat conjoint de La Chaux-de-Fonds.

Après le dépôt de votre projet, une phase d'instruction commence. Le délai moyen d'instruction d'un dossier est d'environ 6 mois.

Tout d'abord le secrétariat conjoint analyse votre projet d'un point de vue administratif et financier puis accuse réception de votre dossier s'il est complet.

Une analyse sur le fond de votre projet est ensuite effectuée relative à la plus-value transfrontalière, à la qualité du partenariat, à la cohérence et au caractère innovant des actions mises en œuvre. Le partenariat franco-suisse du programme se réunit dans le cadre d'un pré-comité puis d'un comité.