Gestion d’un projet (Interreg V 14-20)
Informations destinées au porteur de projet
La notice de gestion est destinée au chef de file suisse afin assurer le suivi d’un projet Interreg programmé. Ce document rappelle les différentes responsabilités des porteurs durant la mise en œuvre du projet, notamment en termes de gestion administrative, de suivi financier et de communication.
Communication
Demande de versement de l’aide fédérale
Le chef de file est responsable de la transmission des documents pour l’ensemble des partenaires du projet. Il doit adresser un décompte financier conformément à l’échéancier défini en annexe 4 de la convention d’octroi d’aide fédérale. Pour ce faire, le chef de file envoie au secrétariat conjoint en version papier et en version électronique un rapport d’activités intermédiaire et un rapport financier intermédiaire.
Rapport final
La demande de paiement final, sollicitée par le chef de file, doit parvenir au secrétariat conjoint au plus tard trois mois après la fin du projet. La subvention fédérale ne peut être versée qu’après le versement des autres contributions prévues dans le plan de financement telles que précisées dans la convention.
La demande de paiement final doit être envoyée en version papier et électronique avec :
- le rapport d'activités final à remplir dans SYNERGIE, cosigné par le porteur français et suisse du projet. Ce rapport porte notamment sur l'avancement du projet, la réalisation des différentes actions, la conformité aux objectifs initiaux, la pérennité des actions et du partenariat ainsi que sur les retombées de votre projet sur le territoire ;
- le rapport d’évaluation du projet au titre de la LPR et des indicateurs relatifs ;
- le rapport financier complet du projet ;
- la certification par un organisme de révision ou fiduciaire de l’exactitude des données transmises selon la directive.