Télétravail : accord sur l'imposition des frontaliers signé entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ont trouvé un consensus pour permettre le télétravail frontalier jusqu’à 40% du taux d’activité annuel sans impact fiscal. Cet accord, qui concerne directement les cantons de l'Arc jurassien, prendra effet dès le 1er janvier 2023.
Au début de la crise sanitaire, le 13 mai 2020, Berne et Paris avaient conclu un accord temporaire permettant aux frontaliers de télétravailler sans modification de leur régime fiscal. Après plus de 2 ans et demi de régime dérogatoire, ce nouvel accord repose désormais sur des bases pérennes.
arcjurassien.ch se réjouit de cette nouvelle qui rejoint les volontés exprimées par les cantons de l’Arc jurassien lors de la conférence de presse organisée le 9 mai 2022.
Pour ce qui est du régime des assurances sociales, un accord temporaire entre les deux pays est encore valable jusqu'au mois de juin 2023. Les discussions se poursuivent afin de le pérenniser également, en harmonie avec les nouvelles règles fiscales.
