Programme Interreg France-Suisse
Interreg un instrument au service de la coopération transfrontalière en Europe
Les programmes Interreg sont mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE). Ils visent à développer la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale aux frontières internes et externes de l’UE. La Suisse est associée à ces programmes depuis 1994 au titre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR).
Interreg France-Suisse en est aujour'hui à sa 6e période de programmation. Le lancement officiel du nouveau programme a eu lieu le 9 juin dernier à Arc-et-Senans.
Le programme Interreg France-Suisse
Le programme Interreg France-Suisse s’inscrit dans une longue tradition de coopération transfrontalière et réunit deux espaces de fonctionnement : le Bassin lémanique, fortement dominé par le tertiaire et composé de plusieurs grandes agglomérations, et l’Arc jurassien, plus éclaté, avec son savoir industriel en matière de microtechniques, de plasturgie et de mécanique. Ces dynamiques transfrontalières sont appuyées par Interreg pour développer des projets structurants qui mobilisent les acteurs locaux.
La gouvernance de ce programme bilatéral associe un pays membre et un pays non-membre de l’Union européenne. Les partenaires suisses participent activement au pilotage du programme et à la mise en œuvre des objectifs, tout en conciliant des cadres réglementaires distincts. Pour ce faire, les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud ont souhaité se réunir au sein d'une Coordination Régionale Interreg (CRI), dont la mise en œuvre opérationnelle est déléguée à arcjurassien.ch. La CRI assure la mise en œuvre stratégique, la gestion administrative et financière, l’animation et la communication du programme Interreg pour la partie suisse. Elle assure également l’information des porteurs de projet ainsi que leur instruction et leur suivi des projets, avec les instances françaises au sein d’un secrétariat conjoint.
Le programme Interreg VI 2021-2027 France-Suisse
Le programme VI France-Suisse est soutenu par l’Union européenne à hauteur de 69.7 millions d’euros. La Suisse participe à ce programme à hauteur de 50 millions de francs suisses.
Le programme soutient des projets qui participent au développement du territoire et qui s’inscrivent dans l’une des 5 thématiques suivantes :
- Neutralité carbone et transition écologique
- Recherche et innovation, développement des usages numériques
- Mobilité durable et multimodalité
- Culture et tourisme durable
- Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse
Découvrez les types d’actions pouvant être soutenus et les conditions d’éligibilité.
Sur le site internet Interreg France-Suisse, vous trouverez toutes les informations utiles que cela soit les questions à se poser en amont du dépôt d’un projet Interreg ou les éléments-clés liés au montage et à la gestion.
Le secrétariat conjoint se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans l’élaboration de votre projet.
Échéances à retenir
Afin de vous tenir informé des différentes échéances liées à Interreg VI, nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet du programme Interreg France-Suisse et de vous inscrire à la newsletter du programme ainsi qu’à celle d’arcjurassien.ch.
